Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : à compléter lors de la publication

Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'usage de l'application et du site Outilsco, édités par le cabinet FORD HIGH TECH. En créant un compte ou en utilisant l'application, vous acceptez ces conditions.

1. Objet du service

Outilsco est une application de gestion scolaire destinée aux promoteurs d'établissements, au personnel administratif, aux enseignants et aux parents. Elle permet notamment la gestion des élèves, des notes, des absences, des sanctions, des encaissements et des communications entre l'établissement et les familles.

2. Comptes et rôles

3. Utilisation autorisée

L'utilisateur s'engage à :

4. Paiements

Les encaissements liés à la scolarité sont traités via des prestataires de paiement mobile tiers. Outilsco facilite l'enregistrement et le suivi de ces opérations mais n'agit pas comme établissement financier.

5. Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue de l'application, sans garantie d'absence totale d'interruption (maintenance, mise à jour, incident technique). L'application est actuellement disponible sur Google Play ; les versions iOS et Desktop seront ouvertes ultérieurement.

6. Propriété intellectuelle

L'application, son interface, sa marque et ses contenus (hors données saisies par les utilisateurs) sont la propriété de FORD HIGH TECH et sont protégés par les lois applicables. Toute reproduction ou usage non autorisé est interdit.

7. Responsabilité

Outilsco met à disposition un outil de gestion ; l'exactitude des données saisies (notes, absences, encaissements) relève de la responsabilité de l'établissement et de son personnel autorisé. FORD HIGH TECH ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une saisie erronée par un utilisateur.

8. Suspension et résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un compte en cas d'usage abusif, frauduleux, ou de non-respect des présentes conditions.

9. Modifications des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. En cas de changement significatif, les utilisateurs en seront informés via l'application ou le site. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit béninois. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes du Bénin.

11. Contact

Pour toute question relative à ces conditions : .

Ce document est un modèle fourni à titre indicatif pour accompagner le lancement d'Outilsco. Il est recommandé de le faire relire par un professionnel du droit avant publication définitive.